Permis de construire Mixte N° 0916851810009

Permis de construire n° 0916851810009 à Villiers-sur-Orge pour 1 233 m² de logement et locaux, 24 Impasse De La Seigneurie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 avril 2019

Dossier PC n° 0916851810009

Demandeur

SCCV DU DOMAINE D'ANETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916851810009 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2019, pour un projet situé 24 Impasse De La Seigneurie. Le demandeur déclaré est SCCV DU DOMAINE D'ANETTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 899 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 195 m² d'habitation et 194 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 899 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

1 233 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

1 321 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villiers-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Orge Code postal 91700 Identifiant INSEE 91685
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 844 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²
Locaux 932 m² 194 m² 0 m² 0 m² 844 m² -650 m² 282 m²
Total 932 m² 389 m² 844 m² 0 m² 844 m² 389 m² 1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² -844 m² 0 m²
Autres activités 88 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 282 m²
dont Entrepôt 88 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 282 m²
Total locaux 932 m² 194 m² 0 m² 0 m² 844 m² -650 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU DOMAINE D'ANETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
878200120
SIRET
87820012000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
WISSOUS (91320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916851810009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 avril 2019
Date de dépôt 04/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 899 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Impasse De La Seigneurie, à Villiers-sur-Orge (91700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV DU DOMAINE D'ANETTE ; la décision est intervenue le 16 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 avril 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 195 m² d'habitation et 194 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916851810009, déposé en mairie de Villiers-sur-Orge.

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