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Permis de construire Locaux N° 0916792310005

Permis de construire n° 0916792310005 à Villiers-le-Bâcle pour 1 968 m² de locaux, Zone Activites Des Gravier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 462 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Zone Activites Des Gravier, à Villiers-le-Bâcle (91190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DES GRAVIERS et accordé le 4 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 5 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916792310005, déposé en mairie de Villiers-le-Bâcle.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 0916792310005

Demandeur

DES GRAVIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916792310005, délivré le 4 avril 2024 à Villiers-le-Bâcle (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Zone Activites Des Gravier. Le dossier a été déposé par DES GRAVIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 462 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en commerce et activités de service et 1 943 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E707. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bâcle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 462 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

1 968 m²

Variation nette

+1 352 m²

Surface totale après

1 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-le-Bâcle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Bâcle Code postal 91190 Identifiant INSEE 91679
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	616 m²	1 968 m²	0 m²	616 m²	0 m²	1 352 m²	1 968 m²
Total	616 m²	1 968 m²	0 m²	616 m²	0 m²	1 352 m²	1 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Autres activités	616 m²	1 943 m²	616 m²	1 327 m²	1 943 m²
dont Bureaux	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²
dont Industrie	616 m²	0 m²	616 m²	-616 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 918 m²	0 m²	1 918 m²	1 918 m²
Total locaux	616 m²	1 968 m²	616 m²	1 352 m²	1 968 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES GRAVIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904533270
SIRET: 90453327000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916792310005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 462 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Zone Activites Des Gravier, à Villiers-le-Bâcle (91190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DES GRAVIERS et accordé le 4 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 5 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916792310005, déposé en mairie de Villiers-le-Bâcle.

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