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Permis de construire Locaux N° 0916792310005

Permis de construire à Villiers-le-Bâcle pour 1 968 m² de locaux - Zone Activites Des Gravier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 462 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Activites Des Gravier, Villiers-le-Bâcle (91190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES GRAVIERS et accordé le 4 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 5 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916792310005, instruit par la commune de Villiers-le-Bâcle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 0916792310005

Demandeur

DES GRAVIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0916792310005, délivré le 4 avril 2024 à Villiers-le-Bâcle (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zone Activites Des Gravier, Villiers-le-Bâcle (91190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES GRAVIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 462 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en bureaux, 25 m² en commerce et services, 1 918 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E707.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 462 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

1 968 m²

Variation nette

+1 352 m²

Surface totale après

1 968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villiers-le-Bâcle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villiers-le-Bâcle Code postal 91190 Identifiant INSEE 91679
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	616 m²	1 968 m²	0 m²	616 m²	0 m²	1 352 m²	1 968 m²
Total	616 m²	1 968 m²	0 m²	616 m²	0 m²	1 352 m²	1 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Commerce et services	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Industrie	616 m²	0 m²	616 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	1 918 m²	0 m²	1 918 m²	1 918 m²
Total locaux	616 m²	1 968 m²	616 m²	1 352 m²	1 968 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES GRAVIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904533270
SIRET: 90453327000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916792310005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 462 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Activites Des Gravier, Villiers-le-Bâcle (91190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES GRAVIERS et accordé le 4 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 5 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916792310005, instruit par la commune de Villiers-le-Bâcle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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