Permis de construire Mixte N° 0916792210002

Permis de construire n° 0916792210002 à Villiers-le-Bâcle pour 1 375 m² de logement et locaux, 3 Place De La Mairie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 0916792210002

Demandeur

LA GRANGE 91

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Place De La Mairie, le permis de construire n° 0916792210002 a été délivré le 13 janvier 2023 à Villiers-le-Bâcle (Essonne, Île-de-France). LA GRANGE 91 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C95. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bâcle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 854 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

1 375 m²

Variation nette

-264 m²

Surface totale après

1 376 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Bâcle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bâcle Code postal 91190 Identifiant INSEE 91679
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Locaux 1 640 m² 0 m² 100 m² 342 m² 1 297 m² -1 539 m² 101 m²
Total 1 640 m² 78 m² 1 297 m² 342 m² 1 297 m² -264 m² 1 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 640 m² 0 m² 100 m² 342 m² 1 297 m² -1 539 m² 101 m²
Total locaux 1 640 m² 0 m² 100 m² 342 m² 1 297 m² -1 539 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 5 5 - 12
- 16,7 % - 41,7 % 41,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGE 91

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
891065773
SIRET
89106577300014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MARCOUSSIS (91460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916792210002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Place De La Mairie, à Villiers-le-Bâcle (91190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA GRANGE 91 et accordée le 13 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916792210002, déposé en mairie de Villiers-le-Bâcle.

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