Permis de construire Locaux N° 0916791610004

Permis de construire n° 0916791610004 à Villiers-le-Bâcle pour 700 m² de locaux, 1 Rue Des Graviers Za Des Graviers Rd 36

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2016

Dossier PC n° 0916791610004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-le-Bâcle (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916791610004 a été délivré le 29 octobre 2016, pour un projet situé 1 Rue Des Graviers Za Des Graviers Rd 36.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OE576, OE577. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bâcle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 875 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

2 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Bâcle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE576 OE577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Graviers Rd 36

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bâcle Code postal 91190 Identifiant INSEE 91679
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 200 m²
Total 1 500 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 500 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 200 m²
dont Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
dont Entrepôt 1 150 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 850 m²
Total locaux 1 500 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-LE-BACLE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916791610004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Graviers Za Des Graviers Rd 36, à Villiers-le-Bâcle (91190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916791610004, déposé en mairie de Villiers-le-Bâcle.

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