Permis de construire Logement N° 0916671810008

Permis de construire n° 0916671810008 à Villemoisson-sur-Orge pour 413 m² de logement

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 0916671810008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemoisson-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916671810008 a été délivré le 21 décembre 2018.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoisson-sur-Orge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

937 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
12/03/2019
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
12/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemoisson-sur-Orge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemoisson-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91667
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 524 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 937 m²
Total 524 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 937 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOISSON-SUR-ORGE (91360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916671810008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 12/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 413 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916671810008, déposé en mairie de Villemoisson-sur-Orge.

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