Permis de construire Logement N° 0916671610015

Permis de construire à Villemoisson-sur-Orge pour 2 825 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 0916671610015

Demandeur

LE BON ACCUEIL

Cette page présente le permis de construire n° 0916671610015, délivré le 5 avril 2017 à Villemoisson-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Villemoisson-sur-Orge (91360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BON ACCUEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 825 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 20 T3, 7 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 825 m²

Variation nette

+2 825 m²

Surface totale après

2 825 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemoisson-sur-Orge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemoisson-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91667
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 825 m² 2 825 m²
Total 0 m² 2 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 825 m² 2 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 20 7 3 - 37
- 18,9 % 54,1 % 18,9 % 8,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BON ACCUEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
501978357
SIRET
50197835700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916671610015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 825 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villemoisson-sur-Orge (91360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE BON ACCUEIL et accordé le 5 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 20 T3, 7 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916671610015, instruit par la commune de Villemoisson-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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