Permis de construire Logement N° 0916671510014

Permis de construire n° 0916671510014 à Villemoisson-sur-Orge pour 61 m² de logement

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 0916671510014

Demandeur

SELARL DU DOCTEUR SOPHIE TRICHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2015 à Villemoisson-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916671510014 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SELARL DU DOCTEUR SOPHIE TRICHET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoisson-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

606 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemoisson-sur-Orge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemoisson-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91667
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 545 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 606 m²
Total 545 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL DU DOCTEUR SOPHIE TRICHET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
814174702
SIRET
81417470200013
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
VILLEMOISSON-SUR-ORGE (91360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916671510014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SELARL DU DOCTEUR SOPHIE TRICHET et accordé le 10 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916671510014, déposé en mairie de Villemoisson-sur-Orge.

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