Permis de construire n° 0916671310020 à Villemoisson-sur-Orge pour 916 m² de locaux, 28 Rue Emile Bouton
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 0916671310020
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916671310020, délivré le 23 juillet 2014 à Villemoisson-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 Rue Emile Bouton. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoisson-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemoisson-sur-Orge
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoisson-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91667
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 516 m² | 916 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 401 m² | 6 917 m² |
| Total | 6 516 m² | 916 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 401 m² | 6 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 516 m² | 916 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 401 m² | 6 917 m² |
| Total locaux | 6 516 m² | 916 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 401 m² | 6 917 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106671
- SIRET
- 21910667100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLEMOISSON SUR ORGE (91360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916671310020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |