Permis de construire Locaux N° 0916662240006

Permis de construire n° 0916662240006 à Villejust pour 468 m² de locaux, 15 avenue des Deux Lacs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 0916662240006

Demandeur

FARM DES DEUX LACS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916662240006 a été délivré le 9 janvier 2023 à Villejust (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 15 avenue des Deux Lacs. Le dossier a été déposé par FARM DES DEUX LACS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 533 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 13. Sur la même voie, avenue des Deux Lacs, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 132 permis de construire et déclarations préalables à Villejust, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 533 m²

Surface existante avant

1 717 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

2 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villejust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejust Code postal 91140 Identifiant INSEE 91666
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 533 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 468 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 717 m² à 2 185 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 717 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 2 185 m²
Total 1 717 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 2 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 717 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 2 185 m²
dont Entrepôt 1 717 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 2 185 m²
Total locaux 1 717 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 2 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FARM DES DEUX LACS, une société civile immobilière (SCI) basée à Gif-sur-Yvette. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FARM DES DEUX LACS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753372119
SIRET
75337211900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
GIF-SUR-YVETTE (91190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916662240006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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