Délivré le 2 janvier 2018 à Villejust (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916661740019 porte sur un projet situé place Marcel Rebuffat. La société de programme immobilier SCCV ADP VILLEJUST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 472 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 3. Au total, le catalogue compte 132 permis de construire et déclarations préalables à Villejust, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 472 m²

Surface créée

3 680 m²

Variation nette

+3 680 m²

Surface totale après

3 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villejust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villejust Code postal 91140 Identifiant INSEE 91666
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 472 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 680 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 680 m²	3 680 m²
Total	0 m²	3 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 680 m²	3 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 680 m²	3 680 m²
Total locaux	0 m²	3 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 680 m²	3 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ADP VILLEJUST, basée à Saint-Ouen. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV ADP VILLEJUST

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 831005699
SIRET: 83100569900010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-OUEN (93400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916661740019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91666 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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11 sept. 2017 3 403 m² SDP EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

PC n°0916661710015 Logement Autorisé

4Bis Rue des Pavillons

Villejust (91140)

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18 oct. 2017 126 m² SDP

PC n°0916661710018 Logement Autorisé

42 chemin du Rocher

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13 nov. 2017 292 m² SDP

PC n°0916661810001 Logement Commencé

10 allée des Pommiers

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04 avr. 2018 299 m² SDP

PC n°0916661810002 Logement Commencé

7 Chem du Rocher

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13 avr. 2018 139 m² SDP

PC n°0916661810005 Logement Autorisé

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