Permis de construire Mixte N° 0916652210015

Permis de construire n° 0916652210015 à La Ville-du-Bois pour 6 183 m² de logement et locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 0916652210015

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2023 à La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916652210015 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ESSONNE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 183 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 89 logements, dont 10 individuels et 79 collectifs, dont 89 en locatif social. La surface se répartit entre 6 124 m² d'habitation et 59 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-du-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

6 183 m²

Variation nette

+5 158 m²

Surface totale après

6 183 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
15/10/2024
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ville-du-Bois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-du-Bois Code postal 91620 Identifiant INSEE 91665
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 025 m² 6 124 m² 0 m² 1 025 m² 0 m² 5 099 m² 6 124 m²
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 1 025 m² 6 183 m² 0 m² 1 025 m² 0 m² 5 158 m² 6 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements individuels 10
Logements collectifs 79
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 79

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 89

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
965202880
SIRET
96520288000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1965
Localisation
RIS-ORANGIS (91130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916652210015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements (10 individuels, 79 collectifs), pour 6 183 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESSONNE HABITAT et accordé le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 89 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 124 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916652210015, déposé en mairie de La Ville-du-Bois.

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