Permis de construire Mixte N° 0916652210015

Permis de construire à La Ville-du-Bois pour 6 183 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 0916652210015

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0916652210015, délivré le 10 juillet 2023 à La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Ville-du-Bois (91620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESSONNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 183 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 89 logements, dont 10 individuels et 79 collectifs, dont 89 en locatif social. La surface se répartit entre 6 124 m² d'habitation et 59 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

6 183 m²

Variation nette

+5 158 m²

Surface totale après

6 183 m²

Logements créés

89

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
15/10/2024
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ville-du-Bois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-du-Bois Code postal 91620 Identifiant INSEE 91665
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 025 m² 6 124 m² 0 m² 1 025 m² 0 m² 5 099 m² 6 124 m²
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 1 025 m² 6 183 m² 0 m² 1 025 m² 0 m² 5 158 m² 6 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements individuels 10
Logements collectifs 79
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 79

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 89

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
965202880
SIRET
96520288000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RIS-ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916652210015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements (10 individuels, 79 collectifs), pour 6 183 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville-du-Bois (91620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESSONNE HABITAT et accordé le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 89 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 124 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916652210015, instruit par la commune de La Ville-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ville-du-Bois

Autres types d'autorisations à La Ville-du-Bois