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Permis de construire Logement N° 0916652110006

Permis de construire à La Ville-du-Bois pour 266 m² de logement - Rue Du Gaizon/Passage Graville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2021

Dossier PC n° 0916652110006

Demandeur

SCI DU PAVILLON

Cette page présente le permis de construire n° 0916652110006, délivré le 26 juin 2021 à La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Gaizon/Passage Graville, La Ville-du-Bois (91620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PAVILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM2, AM312, AM366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

893 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
26/06/2021
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Ville-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM2 AM312 AM366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-du-Bois Code postal 91620 Identifiant INSEE 91665
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 627 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 893 m²
Total 627 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 893 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PAVILLON

Voir les 36 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488637513
SIRET
48863751300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916652110006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juin 2021
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Gaizon/Passage Graville, La Ville-du-Bois (91620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PAVILLON et accordé le 26 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916652110006, instruit par la commune de La Ville-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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