Retour aux permis de construire de La Ville-du-Bois

Permis de construire Locaux N° 0916651810017

Permis de construire à La Ville-du-Bois pour 272 m² de locaux - 16 Voie Des Postes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Voie Des Postes, La Ville-du-Bois (91620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORANGIS et accordé le 22 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916651810017, instruit par la commune de La Ville-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2018

Dossier PC n° 0916651810017

Demandeur

COMMUNE DE MORANGIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0916651810017, délivré le 22 septembre 2018 à La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Voie Des Postes, La Ville-du-Bois (91620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MORANGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt

04/03/2019

Autorisation

22/09/2018

Chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Ville-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Ville-du-Bois Code postal 91620 Identifiant INSEE 91665
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	272 m²
Total	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	272 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORANGIS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219104320
SIRET: 21910432000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MORANGIS (91420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916651810017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91665 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 septembre 2018
Date de dépôt	04/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Voie Des Postes, La Ville-du-Bois (91620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORANGIS et accordé le 22 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916651810017, instruit par la commune de La Ville-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ville-du-Bois

PC n°0916652610002 Logement Autorisé

158 Rue Des Joncs Marins

La Ville-du-Bois (91620)

Nouvelle construction

10 mars 2026 148 m² SDP

DP n°0916652610003 Locaux Autorisé

La Ville-du-Bois (91620)

Transformation sans extension

26 janv. 2026 148 m² SDP UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS

PC n°0916652510009 Logement Autorisé

Chem De La Turaude

La Ville-du-Bois (91620)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 111 m² SDP

PC n°0916652410010 Mixte Autorisé

5-7 Ave De La Division Leclerc

La Ville-du-Bois (91620)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 5 204 m² SDP ALSEI RESIDENTIEL

PC n°0916652410011 Logement Autorisé

Chem De La Turaude

La Ville-du-Bois (91620)

Nouvelle construction

04 avr. 2025 194 m² SDP

PC n°0916652410009 Logement Autorisé

47 Allee Victor Hugo

La Ville-du-Bois (91620)

Nouvelle construction

31 janv. 2025 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Ville-du-Bois

Permis d'aménager à La Ville-du-Bois

1 autorisation

Permis de démolir à La Ville-du-Bois

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Ville-du-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ville-du-Bois

Autres types d'autorisations à La Ville-du-Bois

Caractéristiques du projet