Permis de construire Locaux N° 0916651810017

Permis de construire n° 0916651810017 à La Ville-du-Bois pour 272 m² de locaux, 16 Voie Des Postes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2018

Dossier PC n° 0916651810017

Demandeur

COMMUNE DE MORANGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2018 à La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916651810017 porte sur un projet situé 16 Voie Des Postes. COMMUNE DE MORANGIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE789. Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-du-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
04/03/2019
Autorisation
22/09/2018
3
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ville-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-du-Bois Code postal 91620 Identifiant INSEE 91665
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
dont Entrepôt 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORANGIS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219104320
SIRET
21910432000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
MORANGIS (91420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916651810017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 septembre 2018
Date de dépôt 04/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Voie Des Postes, à La Ville-du-Bois (91620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORANGIS et accordé le 22 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916651810017, déposé en mairie de La Ville-du-Bois.

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