Permis de construire n° 0916651610012 à La Ville-du-Bois pour 3 096 m² de logement, 19 Rue Des Cailleboudes Et 36 Rue Des Joncs Marins
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 0916651610012
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916651610012 a été délivré le 21 octobre 2016, pour un projet situé 19 Rue Des Cailleboudes Et 36 Rue Des Joncs Marins. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 619 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 19 T3, 6 T4 et 3 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD300, AD301, AD712. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ville-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 36 Rue Des Joncs Marins
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-du-Bois Code postal 91620 Identifiant INSEE 91665
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 3 096 m² |
| Total | 0 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 3 096 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 17 | 19 | 6 | 3 | - | 49 |
| 8,2 % | 34,7 % | 38,8 % | 12,2 % | 6,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916651610012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |