Permis de construire Logement N° 0916651610012

Permis de construire à La Ville-du-Bois pour 3 096 m² de logement - 19 Rue Des Cailleboudes Et 36 Rue Des Joncs Marins

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 0916651610012

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 0916651610012, délivré le 21 octobre 2016 à La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Des Cailleboudes Et 36 Rue Des Joncs Marins, La Ville-du-Bois (91620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 619 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 19 T3, 6 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD300, AD301, AD712.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 619 m²

Surface créée

3 096 m²

Variation nette

+3 096 m²

Surface totale après

3 096 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ville-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD300 AD301 AD712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 36 Rue Des Joncs Marins

Territoire administratif

Commune
La Ville-du-Bois Code postal 91620 Identifiant INSEE 91665
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 096 m² 3 096 m²
Total 0 m² 3 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 096 m² 3 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 17 19 6 3 - 49
8,2 % 34,7 % 38,8 % 12,2 % 6,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916651610012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 619 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Cailleboudes Et 36 Rue Des Joncs Marins, La Ville-du-Bois (91620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 21 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 19 T3, 6 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916651610012, instruit par la commune de La Ville-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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