Permis de construire Logement N° 0916651410024

Permis de construire n° 0916651410024 à La Ville-du-Bois pour 213 m² de logement, 86 Chem Du Ménil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 0916651410024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916651410024, délivré le 26 janvier 2015 à La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 86 Chem Du Ménil.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI625. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ville-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-du-Bois Code postal 91620 Identifiant INSEE 91665
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE DU BOIS (91620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916651410024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 86 Chem Du Ménil, à La Ville-du-Bois (91620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916651410024, déposé en mairie de La Ville-du-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ville-du-Bois

Autres types d'autorisations à La Ville-du-Bois