Permis de construire Logement N° 0916612310031

Permis de construire n° 0916612310031 à Villebon-sur-Yvette pour 47 m² de logement, 22 Rue De La Boissiere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 0916612310031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue De La Boissiere, le permis de construire n° 0916612310031 a été délivré le 24 octobre 2023 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE16. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebon-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 95 m²
Total 48 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916612310031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue De La Boissiere, à Villebon-sur-Yvette (91140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916612310031, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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