Permis de construire Locaux N° 0916611710018

Permis de construire n° 0916611710018 à Villebon-sur-Yvette pour 175 m² de locaux, 23 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 0916611710018

Demandeur

SCI VILLEBON 23 C.D.G

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Avenue Du General De Gaull, le permis de construire n° 0916611710018 a été délivré le 14 septembre 2017 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI VILLEBON 23 C.D.G.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 127 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB801. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebon-sur-Yvette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 394 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
08/01/2018
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Locaux 567 m² 127 m² 48 m² 0 m² 0 m² 175 m² 742 m²
Total 615 m² 127 m² 48 m² 0 m² 48 m² 127 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 567 m² 127 m² 48 m² 0 m² 0 m² 175 m² 742 m²
dont Hôtels 567 m² 127 m² 48 m² 0 m² 0 m² 175 m² 742 m²
Total locaux 567 m² 127 m² 48 m² 0 m² 0 m² 175 m² 742 m²

Ce dossier crée 127 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLEBON 23 C.D.G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832881049
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARNOUVILLE-LES-GONESSE (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611710018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 08/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue Du General De Gaull, à Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI VILLEBON 23 C.D.G et accordé le 14 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916611710018, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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