Permis de construire Locaux N° 0916611610007

Permis de construire n° 0916611610007 à Villebon-sur-Yvette pour 660 m² de locaux, 1 Rd 118

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 juin 2016

Dossier PC n° 0916611610007

Demandeur

SCI VLH 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rd 118, le permis de construire n° 0916611610007 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2016 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI VLH 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebon-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 600 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
dont Bureaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
dont Entrepôt 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VLH 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817732316
SIRET
81773231600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
VILLEBON SUR YVETTE (91140)

Autres dossiers de SCI VLH 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611610007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rd 118, à Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VLH 2 ; la décision est intervenue le 21 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611610007, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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