Permis de construire n° 0916611540016 à Villebon-sur-Yvette pour 672 m² de locaux, 2 avenue de la Plesse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 février 2016
Dossier PC n° 0916611540016
Demandeur
HAMMERSON MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2016 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916611540016 porte sur un projet situé 2 avenue de la Plesse. HAMMERSON MARSEILLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 875 m², le programme représentait 672 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 939. Au total, le catalogue compte 306 permis de construire et déclarations préalables à Villebon-sur-Yvette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 875 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 672 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 248 m² à 1 920 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 248 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 920 m² |
| Total | 1 248 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 248 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 920 m² |
| Total locaux | 1 248 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HAMMERSON MARSEILLE, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
HAMMERSON MARSEILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 479145591
- SIRET
- 47914559100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de HAMMERSON MARSEILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916611540016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |