Permis de construire Locaux N° 0916611540012

Permis de construire à Villebon-sur-Yvette pour 5 943 m² de locaux - Av D Ouessant Parc De L Atlantique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 0916611540012

Demandeur

SCI VILLEBON

Cette page présente le permis de construire n° 0916611540012, délivré le 9 octobre 2015 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Av D Ouessant Parc De L Atlantique, Villebon-sur-Yvette (91140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VILLEBON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 993 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 990 m² en bureaux, 4 953 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 993 m²

Surface créée

5 943 m²

Variation nette

+5 943 m²

Surface totale après

5 943 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De L Atlantique

Territoire administratif

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 943 m² 5 943 m²
Total 0 m² 5 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 943 m² 5 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Industrie 0 m² 4 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 953 m² 4 953 m²
Total locaux 0 m² 5 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 943 m² 5 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLEBON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812845725
SIRET
81284572500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611540012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av D Ouessant Parc De L Atlantique, Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VILLEBON et accordé le 9 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611540012, instruit par la commune de Villebon-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villebon-sur-Yvette

Autres types d'autorisations à Villebon-sur-Yvette