Permis de construire Locaux N° 0916611540012

Permis de construire n° 0916611540012 à Villebon-sur-Yvette pour 5 943 m² de locaux, Av D Ouessant Parc De L Atlantique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 0916611540012

Demandeur

SCI VILLEBON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916611540012, délivré le 9 octobre 2015 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Av D Ouessant Parc De L Atlantique. SCI VILLEBON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 943 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebon-sur-Yvette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 993 m²

Surface créée

5 943 m²

Variation nette

+5 943 m²

Surface totale après

5 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De L Atlantique

Territoires administratifs

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 943 m² 5 943 m²
Total 0 m² 5 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 943 m² 5 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 943 m² 5 943 m²
dont Bureaux 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
dont Industrie 0 m² 4 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 953 m² 4 953 m²
Total locaux 0 m² 5 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 943 m² 5 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLEBON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812845725
SIRET
81284572500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611540012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 993 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av D Ouessant Parc De L Atlantique, à Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VILLEBON et accordée le 9 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611540012, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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