Permis de construire n° 0916611440022 à Villebon-sur-Yvette pour 1 960 m² de logement et locaux, Rte Departementale 118
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 octobre 2014
Dossier PC n° 0916611440022
Demandeur
SAS PARC DE L'ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916611440022 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2014 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rte Departementale 118. Le demandeur déclaré est SAS PARC DE L'ATLANTIQUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 877 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en habitation et 1 895 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 238 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebon-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 895 m² | 1 895 m² |
| Total | 0 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 1 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 895 m² | 1 895 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 895 m² | 1 895 m² |
Ce dossier prévoit 1 238 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Ce dossier concerne une autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 83
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PARC DE L'ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532261146
- SIRET
- 53226114600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LISSIEU (69380)
Autres dossiers de SAS PARC DE L'ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916611440022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |