Permis de construire n° 0916591510001 à Villabé pour 2 287 m² de locaux, La Plaine Des Brateaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 0916591510001
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916591510001, délivré le 5 mai 2015 à Villabé (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé La Plaine Des Brateaux. Le demandeur déclaré est CAPIMO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 287 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 287 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villabé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villabé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine Des Brateaux
Territoires administratifs
- Commune
- Villabé Code postal 91100 Identifiant INSEE 91659
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 2 287 m² |
| Total | 0 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 2 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 2 287 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 2 287 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 2 287 m² |
Ce dossier crée 2 287 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916591510001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |