Permis de construire Logement N° 0916572210034

Permis de construire à Vigneux-sur-Seine pour 730 m² de logement - 15 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 0916572210034

Demandeur

SCI 13 15 R PIERRE BROSSOLETTE

Cette page présente le permis de construire n° 0916572210034, délivré le 1 juin 2023 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Pierre Brossolette, Vigneux-sur-Seine (91270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 13 15 R PIERRE BROSSOLETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 481 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN477, AN478, AN479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 481 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

1 600 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
14/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN477 AN478 AN479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Locaux 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m²
Total 870 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - 3 - 9
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 13 15 R PIERRE BROSSOLETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333315471
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916572210034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 481 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Pierre Brossolette, Vigneux-sur-Seine (91270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 13 15 R PIERRE BROSSOLETTE et accordé le 1 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 14 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916572210034, instruit par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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