Permis de construire Logement N° 0916571810010

Permis de construire n° 0916571810010 à Vigneux-sur-Seine pour 295 m² de logement, 15 Rue Maxime Petit

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 0916571810010

Demandeur

SARL JAYA FAMILIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Maxime Petit, le permis de construire n° 0916571810010 a été délivré le 17 mai 2018 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SARL JAYA FAMILIALE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV140. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
25/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 321 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Total 216 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - 1 - - 6
83,3 % - - 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JAYA FAMILIALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838665396
SIRET
83866539600019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
VIGNEUX SUR SEINE (91270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916571810010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Maxime Petit, à Vigneux-sur-Seine (91270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL JAYA FAMILIALE et accordé le 17 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571810010, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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