Permis de construire Logement N° 0916571810004

Permis de construire n° 0916571810004 à Vigneux-sur-Seine pour 195 m² de logement, 67 Rue Des Chenes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 0916571810004

Demandeur

SCI REMY CAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Rue Des Chenes, le permis de construire n° 0916571810004 a été délivré le 19 mars 2018 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI REMY CAP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL831. Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
07/10/2019
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REMY CAP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538138728
SIRET
53813872800026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BRUNOY (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916571810004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 07/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 195 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Rue Des Chenes, à Vigneux-sur-Seine (91270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI REMY CAP et accordée le 19 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916571810004, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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