Permis de construire Logement N° 0916492310009

Permis de construire n° 0916492310009 à Vert-le-Petit pour 142 m² de logement, 5 Bis Rue Du Bouchet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 septembre 2023

Dossier PC n° 0916492310009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Bis Rue Du Bouchet, le permis de construire n° 0916492310009 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2023 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2700. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

624 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vert-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLAINVILLIERS (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916492310009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Bis Rue Du Bouchet, à Vert-le-Petit (91710).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916492310009, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

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