Permis de construire Logement N° 0916482010004

Permis de construire n° 0916482010004 à Vert-le-Grand pour 177 m² de logement, 21 Rue Du Fosse De Chatres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 0916482010004

Demandeur

BCL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916482010004 a été délivré le 28 janvier 2021, pour un projet situé 21 Rue Du Fosse De Chatres. Le dossier a été déposé par BCL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH259. Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
26/07/2021
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
Total 250 m² 177 m² 0 m² 250 m² 0 m² -73 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 - - - 4
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BCL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490343530
SIRET
49034353000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPCUEIL (91750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916482010004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 26/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Du Fosse De Chatres, à Vert-le-Grand (91810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BCL et accordé le 28 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916482010004, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vert-le-Grand

Autres types d'autorisations à Vert-le-Grand