Permis de construire Logement N° 0916481710001

Permis de construire n° 0916481710001 à Vert-le-Grand pour 49 m² de logement, 4 Bis Rue De Berthault

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 0916481710001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Bis Rue De Berthault, le permis de construire n° 0916481710001 a été délivré le 26 juin 2017 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2017

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/06/2017
Chantier (DOC)
05/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2021

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 49 m² 0 m² 41 m² 0 m² 8 m² 254 m²
Total 246 m² 49 m² 0 m² 41 m² 0 m² 8 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENNECY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916481710001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Rue De Berthault, à Vert-le-Grand (91810).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2017, achèvement déclaré le 16 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916481710001, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

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