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Permis de construire Mixte N° 0916452111035

Permis de construire à Verrières-le-Buisson pour 5 274 m² de logement et locaux - 7 Boulevard Du Marechal Juin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 532 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Du Marechal Juin, Verrières-le-Buisson (91370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 9 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 754 m² d'habitation et 520 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916452111035, instruit par la commune de Verrières-le-Buisson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 0916452111035

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0916452111035, délivré le 9 mai 2022 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Boulevard Du Marechal Juin, Verrières-le-Buisson (91370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 532 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 27 T2, 27 T3, 15 T4, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 4 754 m² d'habitation et 520 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 532 m²

Surface existante avant

1 952 m²

Surface créée

5 274 m²

Variation nette

+3 322 m²

Surface totale après

5 274 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	73 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 754 m²	0 m²	4 754 m²	4 754 m²
Locaux	1 952 m²	520 m²	1 952 m²	0 m²	520 m²
Total	1 952 m²	5 274 m²	1 952 m²	3 322 m²	5 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 952 m²	145 m²	1 952 m²	0 m²	145 m²
Commerce et services	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Équipements publics	0 m²	304 m²	0 m²	304 m²	304 m²
Total locaux	1 952 m²	520 m²	1 952 m²	0 m²	520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	73
Logements collectifs	73
Collectifs hors résidence	73

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	27	27	15	-	-	73
5,5 %	37,0 %	37,0 %	20,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 126 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 444760482
SIRET: 44476048200026
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916452111035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 532 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Du Marechal Juin, Verrières-le-Buisson (91370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 9 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 27 T2, 27 T3, 15 T4, dont 32 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 754 m² d'habitation et 520 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916452111035, instruit par la commune de Verrières-le-Buisson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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