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Permis de construire Mixte N° 0916452111035

Permis de construire n° 0916452111035 à Verrières-le-Buisson pour 5 274 m² de logement et locaux, 7 Boulevard Du Marechal Juin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 532 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Du Marechal Juin, à Verrières-le-Buisson (91370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 9 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 754 m² d'habitation et 520 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916452111035, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 0916452111035

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916452111035, délivré le 9 mai 2022 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Boulevard Du Marechal Juin. SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 532 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 73 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 27 T2, 27 T3 et 15 T4. La surface se répartit entre 4 754 m² d'habitation et 520 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE151. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-le-Buisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 532 m²

Surface existante avant

1 952 m²

Surface créée

5 274 m²

Variation nette

+3 322 m²

Surface totale après

5 274 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	73 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 754 m²	0 m²	4 754 m²	4 754 m²
Locaux	1 952 m²	520 m²	1 952 m²	-1 432 m²	520 m²
Total	1 952 m²	5 274 m²	1 952 m²	3 322 m²	5 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Équipements publics	0 m²	304 m²	0 m²	304 m²	304 m²
Autres activités	1 952 m²	145 m²	1 952 m²	-1 807 m²	145 m²
dont Bureaux	1 952 m²	145 m²	1 952 m²	-1 807 m²	145 m²
Total locaux	1 952 m²	520 m²	1 952 m²	-1 432 m²	520 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	73
Logements collectifs	73
Collectifs hors résidence	73

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	27	27	15	-	-	73
5,5 %	37,0 %	37,0 %	20,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 129 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 444760482
SIRET: 44476048200026
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2002
Localisation: ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916452111035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 532 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Du Marechal Juin, à Verrières-le-Buisson (91370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 9 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 27 T2, 27 T3 et 15 T4, dont 32 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 754 m² d'habitation et 520 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916452111035, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

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