Permis de construire à Verrières-le-Buisson pour 5 274 m² de logement et locaux - 7 Boulevard Du Marechal Juin
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 9 mai 2022 · Dossier PC n° 0916452111035 · Demandeur : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0916452111035, délivré le 9 mai 2022 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Boulevard Du Marechal Juin, Verrières-le-Buisson (91370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 532 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 27 T2, 27 T3, 15 T4, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 4 754 m² d'habitation et 520 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE151.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Verrières-le-Buisson
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 754 m² | 4 754 m² |
| Locaux | 1 952 m² | 520 m² | 0 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² |
| Total | 1 952 m² | 5 274 m² | 0 m² | 1 952 m² | 0 m² | 3 322 m² | 5 274 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 952 m² | 145 m² | 0 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Commerce | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Services publics | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total locaux | 1 952 m² | 520 m² | 0 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 27 | 27 | 15 | - | - | 73 |
| 5,5 % | 37,0 % | 37,0 % | 20,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916452111035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91645 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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