Permis de construire Mixte N° 0916451811013

Permis de construire à Verrières-le-Buisson pour 208 m² de logement et locaux - 3 Route De Bievres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 0916451811013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0916451811013, délivré le 27 juin 2018 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Route De Bievres, Verrières-le-Buisson (91370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 193 m² d'habitation et 15 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIERES LE BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916451811013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Bievres, Verrières-le-Buisson (91370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 193 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916451811013, instruit par la commune de Verrières-le-Buisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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