Permis de construire Logement N° 0916451711049

Permis de construire à Verrières-le-Buisson pour 187 m² de logement - 1 1

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 0916451711049

Demandeur

SCI MILOX

Cette page présente le permis de construire n° 0916451711049, délivré le 15 février 2018 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 1, Verrières-le-Buisson (91370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MILOX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM584, AM579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM584 AM579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1

Territoire administratif

Commune
Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MILOX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827557422
SIRET
82755742200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERRIERES LE BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916451711049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 1, Verrières-le-Buisson (91370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MILOX et accordé le 15 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916451711049, instruit par la commune de Verrières-le-Buisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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