Permis de construire Locaux N° 0916451711011

Permis de construire n° 0916451711011 à Verrières-le-Buisson pour 367 m² de locaux, 14 Rue Des Petits Ruisseaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 0916451711011

Demandeur

GROUPE RENOVE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916451711011, délivré le 9 juin 2017 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Des Petits Ruisseaux. Le dossier a été déposé par GROUPE RENOVE FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-le-Buisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 751 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 787 m²
Total 420 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 420 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 787 m²
dont Bureaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
dont Entrepôt 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total locaux 420 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE RENOVE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538202987
SIRET
53820298700011
Code APE (NAF)
33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916451711011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Des Petits Ruisseaux, à Verrières-le-Buisson (91370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPE RENOVE FRANCE et accordé le 9 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916451711011, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

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