Permis de construire Logement N° 0916451511005

Permis de construire n° 0916451511005 à Verrières-le-Buisson pour 145 m² de logement, 2 B Rue De Paris

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 0916451511005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 B Rue De Paris, le permis de construire n° 0916451511005 a été délivré le 6 mai 2015 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS412. Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-le-Buisson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
12/09/2015
Autorisation
06/05/2015
3
Chantier (DOC)
12/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916451511005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 12/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 B Rue De Paris, à Verrières-le-Buisson (91370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916451511005, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

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