Permis de construire Locaux N° 0916391910006

Permis de construire n° 0916391910006 à Vayres-sur-Essonne pour 54 m² de locaux, 17 Rue Du Sourdet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 0916391910006

Demandeur

SCI R.E.S.C.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916391910006, délivré le 25 juin 2020 à Vayres-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Du Sourdet. La demande émane de SCI R.E.S.C.A.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD464, AD14. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vayres-sur-Essonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
25/06/2020
Chantier (DOC)
25/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Vayres-sur-Essonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD464 AD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vayres-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91639
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI R.E.S.C.A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879065290
SIRET
87906529000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPCUEIL (91750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916391910006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Du Sourdet, à Vayres-sur-Essonne (91820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI R.E.S.C.A et accordé le 25 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 25 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916391910006, déposé en mairie de Vayres-sur-Essonne.

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