Permis de construire à Vayres-sur-Essonne pour 195 m² de logement - 31 Rte Nationale
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 0916391250004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0916391250004, délivré le 7 novembre 2013 à Vayres-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rte Nationale, Vayres-sur-Essonne (91820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 974 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC168, AC196, AC278.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2013
Achèvement (DAACT)
12/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vayres-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vayres-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91639
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 105 m² | 90 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 90 m² | 195 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRY-CHATILLON (91170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916391250004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 12/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |