Permis de construire Logement N° 0916342210019

Permis de construire n° 0916342210019 à Vaugrigneuse pour 869 m² de logement, Rue De La Fontaine Lot A

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 0916342210019

Demandeur

SCCV DE LA BESACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2023 à Vaugrigneuse (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916342210019 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine Lot A. Le dossier a été déposé par SCCV DE LA BESACE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC225. Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaugrigneuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 356 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

869 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
12/06/2023
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaugrigneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaugrigneuse Code postal 91640 Identifiant INSEE 91634
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Total 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 4 1 - 12
- 33,3 % 25,0 % 33,3 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE LA BESACE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919657122
SIRET
91965712200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916342210019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91634 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 12/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Fontaine Lot A, à Vaugrigneuse (91640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV DE LA BESACE et accordé le 7 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916342210019, déposé en mairie de Vaugrigneuse.

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