Permis de construire Logement N° 0916341810016

Permis de construire n° 0916341810016 à Vaugrigneuse pour 128 m² de logement, 17 Rue Du Lavoir

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 février 2019

Dossier PC n° 0916341810016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916341810016 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2019 à Vaugrigneuse (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du Lavoir.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1611. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaugrigneuse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vaugrigneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaugrigneuse Code postal 91640 Identifiant INSEE 91634
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 248 m²
Total 120 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUGRIGNEUSE (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916341810016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91634 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Du Lavoir, à Vaugrigneuse (91640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916341810016, déposé en mairie de Vaugrigneuse.

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