Permis de construire n° 0916341440011 à Vaugrigneuse pour 259 m² de logement, Rue De La Fontaine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 mars 2015
Dossier PC n° 0916341440011
Demandeur
LES GRIMB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916341440011 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2015 à Vaugrigneuse (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Fontaine. La demande émane de LES GRIMB.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaugrigneuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaugrigneuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugrigneuse Code postal 91640 Identifiant INSEE 91634
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 390 m² |
| Total | 131 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 390 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GRIMB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 449037977
- SIRET
- 44903797700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VAUGRIGNEUSE (91640)
Autres dossiers de LES GRIMB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916341440011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |