Permis de construire n° 0916341340003 à Vaugrigneuse pour 134 m² de logement, 24 Rue Des Chataigniers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 novembre 2013
Dossier PC n° 0916341340003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2013 à Vaugrigneuse (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916341340003 porte sur un projet situé 24 Rue Des Chataigniers.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaugrigneuse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaugrigneuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugrigneuse Code postal 91640 Identifiant INSEE 91634
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 134 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 88 m² | 292 m² |
| Total | 204 m² | 134 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 88 m² | 292 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUGRIGNEUSE (91640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916341340003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |