Permis de construire Mixte N° 0916311610016

Permis de construire n° 0916311610016 à Varennes-Jarcy pour 65 m² de logement et locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 0916311610016

Demandeur

S.A.J

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916311610016 a été délivré le 17 mars 2017 à Varennes-Jarcy (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par S.A.J.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 45 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Jarcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-Jarcy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-Jarcy Code postal 91480 Identifiant INSEE 91631
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 77 m² 20 m² 0 m² 5 m² 0 m² 15 m² 92 m²
Total 77 m² 65 m² 0 m² 5 m² 0 m² 60 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 77 m² 20 m² 0 m² 5 m² 0 m² 15 m² 92 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 77 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 72 m²
Total locaux 77 m² 20 m² 0 m² 5 m² 0 m² 15 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477667505
SIRET
47766750500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
VARENNES JARCY (91480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916311610016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.A.J et accordé le 17 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916311610016, déposé en mairie de Varennes-Jarcy.

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