Permis de construire n° 0916302411007 au Val-Saint-Germain pour 47 m² de logement, 35 Rue De La Poterie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PC n° 0916302411007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916302411007 a été délivré le 28 février 2025 au Val-Saint-Germain (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue De La Poterie.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2152. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val-Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Saint-Germain Code postal 91530 Identifiant INSEE 91630
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL SAINT GERMAIN (91530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916302411007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |