Permis de construire n° 0916302211001 au Val-Saint-Germain pour 32 m² de locaux, 73 Rue Du Village
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PC n° 0916302211001
Demandeur
LA BOULANGERIE DU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2022 au Val-Saint-Germain (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916302211001 porte sur un projet situé 73 Rue Du Village. LA BOULANGERIE DU VAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val-Saint-Germain
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Saint-Germain Code postal 91530 Identifiant INSEE 91630
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 222 m² |
| Total | 190 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 222 m² |
| Total locaux | 190 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOULANGERIE DU VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911309169
- SIRET
- 91130916900017
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- LE VAL SAINT GERMAIN (91530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916302211001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |