Permis de construire Logement N° 0916301811005

Permis de construire n° 0916301811005 au Val-Saint-Germain pour 72 m² de logement

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 0916301811005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2018 au Val-Saint-Germain (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916301811005 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Germain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
29/04/2019
Autorisation
03/09/2018
3
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val-Saint-Germain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val-Saint-Germain Code postal 91530 Identifiant INSEE 91630
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHIS MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916301811005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 29/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916301811005, déposé en mairie du Val-Saint-Germain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Val-Saint-Germain