Permis de construire n° 0916301611016 au Val-Saint-Germain pour 192 m² de logement, 13 Chemin De Malnuit
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PC n° 0916301611016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Chemin De Malnuit, le permis de construire n° 0916301611016 a été délivré le 31 janvier 2017 au Val-Saint-Germain (Essonne, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Val-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Malnuit
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Saint-Germain Code postal 91530 Identifiant INSEE 91630
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 34 m² | 158 m² | 7 m² | 0 m² | 185 m² | 336 m² |
| Locaux | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | -158 m² | 6 m² |
| Total | 315 m² | 34 m² | 158 m² | 7 m² | 158 m² | 27 m² | 342 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL ST GERMAIN (91530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916301611016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |