Permis de construire Locaux N° 0916171720004

Permis de construire n° 0916171720004 à Tigery pour 277 m² de locaux, Zac Des Fosses Neufs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 0916171720004

Demandeur

HUMBERT PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916171720004 a été délivré le 13 juin 2017 à Tigery (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Des Fosses Neufs. La demande émane de HUMBERT PERE ET FILS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tigery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 393 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Tigery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUMBERT PERE ET FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825267347
SIRET
82526734700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TIGERY (91250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916171720004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Des Fosses Neufs, à Tigery (91250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HUMBERT PERE ET FILS et accordé le 13 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916171720004, déposé en mairie de Tigery.

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