Permis de construire à Tigery pour 491 m² de locaux - 4B Rte De Corbeil
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 19 décembre 2013 · Dossier PC n° 0916171320004 · Demandeur : SCI MERCURE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0916171320004, délivré le 19 décembre 2013 à Tigery (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4B Rte De Corbeil, Tigery (91250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MERCURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² d'habitation, 93 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA169, AA168.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tigery
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 157 m² |
| Locaux | 241 m² | 93 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 93 m² | 334 m² |
| Total | 355 m² | 136 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 136 m² | 491 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 93 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Artisanat | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 205 m² |
| Total locaux | 241 m² | 93 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 93 m² | 334 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI MERCURE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916171320004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91617 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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