Permis de construire n° 0916131320002 à Congerville-Thionville pour 18 m² de locaux, 5 Rue Des Fravilles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 0916131320002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Congerville-Thionville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916131320002 a été délivré le 12 novembre 2013, pour un projet situé 5 Rue Des Fravilles.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congerville-Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Congerville-Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congerville-Thionville Code postal 91740 Identifiant INSEE 91613
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Locaux | 57 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 75 m² |
| Total | 173 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 57 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 75 m² |
| Total locaux | 57 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 75 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONGERVILLE-THIONVILLE (91740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916131320002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |