Permis de construire Locaux N° 0916022510002

Permis de construire n° 0916022510002 à Souzy-la-Briche pour 118 m² de locaux, Le Vlg

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0916022510002

Demandeur

COMMUNE DE SOUZY LA BRICHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2025 à Souzy-la-Briche (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916022510002 porte sur un projet situé Le Vlg. COMMUNE DE SOUZY LA BRICHE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A603. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souzy-la-Briche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 166 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souzy-la-Briche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souzy-la-Briche Code postal 91580 Identifiant INSEE 91602
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 412 m²
Total 294 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 294 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 412 m²
Total locaux 294 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 412 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUZY LA BRICHE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219106028
SIRET
21910602800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SOUZY-LA-BRICHE (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916022510002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 166 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Vlg, à Souzy-la-Briche (91580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SOUZY LA BRICHE et accordé le 18 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916022510002, déposé en mairie de Souzy-la-Briche.

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