Permis de construire n° 0915991650003 à Soisy-sur-École pour 272 m² de locaux, Ferme De Fremigny Ferme De Fremigny
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 0915991650003
Demandeur
EARL BRIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915991650003, délivré le 22 septembre 2016 à Soisy-sur-École (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Ferme De Fremigny Ferme De Fremigny. Le projet est porté par EARL BRIERRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E278. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sur-École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Soisy-sur-École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Fremigny
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sur-École Code postal 91840 Identifiant INSEE 91599
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 405 m² |
| Total | 133 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 133 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 405 m² |
| Total locaux | 133 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441508835
- SIRET
- 44150883500010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SOISY-SUR-ECOLE (91840)
Autres dossiers de EARL BRIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915991650003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |