Permis de construire Logement N° 0915932010006

Permis de construire n° 0915932010006 à Sermaise pour 102 m² de logement, Chemin Des Rentes Montflix

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 0915932010006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sermaise (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915932010006 a été délivré le 17 août 2020, pour un projet situé Chemin Des Rentes Montflix.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1816. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
02/03/2021
Autorisation
17/08/2020
3
Chantier (DOC)
02/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sermaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Rentes Montflix

Territoires administratifs

Commune
Sermaise Code postal 91530 Identifiant INSEE 91593
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 90 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 12 m² 90 m² 0 m² 90 m² 12 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915932010006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 02/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Rentes Montflix, à Sermaise (91530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915932010006, déposé en mairie de Sermaise.

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